MARQUES DÉPOSÉES

Les marques « ANJU BEAUTÉ » et « HOUSE OF ANJU » sont déposées en France et dans l’ensemble de le Communauté Economique Européenne (25 pays).

Nos marques sont déposées en France en application de l’article 712-2 du code de la propriété industrielle (articles L. 713-2 et L . 713-3), auprès de l’institut national de la propriété industrielle (l’INPI). Les numéros d’enregistrement pour la France sont le n° 00 3 063 796, le n° 05 3 375 075.

Notre marque est également une marque déposée communautaire en application du code de la propriété industrielle (articles 27 du règlement et des règles 5 et 9 du règlement d’exécution). Régie par l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), son numéro d’enregistrement est 00 21 58 715.

Par voie de conséquence ; en application des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété intellectuelle :

Sont interdits, sauf notre autorisation préalable de notre part, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : la reproduction, l'usage ou l'apposition de nos marques, ainsi que l'usage de nos marques reproduites, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement .

A ce titre si nos marques sont reproduites ou imitées, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans nos enregistrements, cela entraîne de fait en droit la notion de contrefaçon de marque, ce qui constitue un délit.

Toute personne morale ou physique contrevenant à cette règle pourra être poursuivie, avec à la clef des sanctions civiles, pénales et financières relatives au délit précité.

DROIT D'AUTEUR ET DROIT DE L'ÉDITEUR

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