Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par ANJU BEAUTE, SARL au capital de 48 0000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° B 395 049 160 dont le siège social est sis Le Closeau – 56800 Ploërmel – France (TVA intra FR52395033160 – Code APE 2042 Z) dénommée « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’ANJU BEAUTE dénommé ci-après « l’acheteur ».

En tant que fabricant et vendant également ses produits via internet, ANJU BEAUTE, son site internet www.anju-beaute.com est le seul site officiel de la marque qui vous offre donc toutes les garanties d’achats, d’informations et de conseils dont vous pouvez avoir besoin. Nous désengageons toute responsabilité d’achats de nos produits qui seraient effectués sur d’autres sites que celui-ci.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ANJU BEAUTE.

ANJU BEAUTE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue d’ANJU BEAUTE. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ANJU BEAUTE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ANJU BEAUTE se réserve le droit à tout moment de faire ou non une ou des promotions sur le prix des produits. Ces prix sont valables uniquement au moment où la commande est passée. Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de port qui peuvent être différents selon les pays où les produits doivent être livrés.

ARTICLE 4 : Commande

L’acheteur, qui commande un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au traitement de la commande. Une adresse e-mail et un mot de passe confidentiel sont entre autres obligatoires pour valider la fiche client. Il est possible de modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour toute commande dont le poids excéderait les 30 kilos, il est nécessaire de nous consulter, car dans ce cas la commande ne peut être livrée que par un transporteur.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Que ce soit par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, le prix est exigible à la commande.

Après avoir validé votre panier et fourni vos coordonnées et l’adresse de livraison de la commande (uniquement pour la France métropolitaine et la Corse, ainsi que les pays de la CEE), vous avez la possibilité de régler par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

  • Paiement par carte bancaire : il est réalisé par le biais du système sécurisé PAY PAL. Notre site ne dispose donc pas des numéros de cartes. Votre vie privée est totalement préservée.
  • Paiement par chèque : afin que votre commande soit traitée dans les plus brefs délais, il est nécessaire d’imprimer l’e-mail récapitulatif que vous recevez et de le renvoyer par courrier en y joignant votre chèque. Tous les chèques doivent être libellés en euro et adressés à ANJU BEAUTE – Le Closeau – 56800 Ploërmel – France.

Une facture indiquant les prix du ou des produits, le montant des frais de port et faisant ressortir le montant de la TVA est jointe à l’envoi de la commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Les livraisons sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.

Les livraisons pour des colis n’excédant pas les 30 kilos en France ou dans la Communauté Européenne, ainsi qu’en Suisse, Monaco ou Andorre sont effectuées par la Poste française. Ils sont acheminés par Colissimo Suivi. Sur demande à contact@anju-beaute.com, la livraison peut être effectuée dans n’importe quel pays. Les frais de port pour une livraison à l’étranger seront calculés en fonction du poids et du pays où le colis devra être livré. Quand le colis est expédié, un e-mail de confirmation vous est adressé avec un lien permettant de suivre son acheminement. Vous trouverez également ce lien sur la page « Votre compte » de notre site.

A la livraison, en cas d’absence, un avis de passage vous est laissé dans notre boîte aux lettres et vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour récupérer votre colis. Si ce n’est pas fait, le colis nous est retourné. Dans ce cas ANJU BEAUTE se réserve le droit de vous réclamer à nouveau les frais de port pour vous le réexpédier.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ANJU BEAUTE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste ou du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison qui sont normalement de l’ordre de 48 heures à 72 heures ne sont données qu’à titre indicatif. Ils peuvent être de l’ordre d’une semaine. Ce sont ceux normalement pratiqués par notre partenaire La Poste. Si ceux-ci dépassaient quinze jours à compter de la commande, délai maximum que nous garantissons, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

ARTICLE 7 : Garantie

Tous les produits fournis par ANJU BEAUTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ANJU BEAUTE, Le Closeau – 56800 Ploërmel, ou par téléphone au +33 (0)2 97 74 01 92 dans le délai de quinze jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 : Rétractation

Conformément à la loi Hamon, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de ports et de retour. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ANJU BEAUTE, en priorité par téléphone au +33 (0)2 97 74 01 92 ou par courrier au Le Closeau – 56800 Ploërmel, dans les délais impartis.

ARTICLE 9 : Facturation

La facture est établie au jour de l’expédition de la marchandise. Un report d’échéance des factures est exclu d’office. Dans la mesure où une livraison anticipée est conforme à l’intention des parties contractantes, les dispositions d’exécution pourront prévoir des exceptions à la règle générale.

Les factures sont payables :

1° dans les 8 jours à compter de l’émission avec un escompte de 2% dit escompte de paiement rapide.
2° par LCR sans acceptation à 30 jours à compter de la date de facture, montant net.

ARTICLE 10 : Paiement – retard ou défaut

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, qu’elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différente, entraîne l’application des pénalités.

Le montant des pénalités sera au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Les pénalités ne seront exigibles qu’après mise en demeure au préalable du débiteur.

En cas de défaut de paiement, après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

De même que lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur.

ARTICLE 11 : Réserves de propriétés

Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

L’acheteur est autorisé, dans le cadre d’une exploitation normale de son établissement, à revendre la marchandise livrée. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.

L’autorisation de revente est annulée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation.

ARTICLE 12 : Compétence

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Vannes.